Préfecture de Seine-et-Marne

Données au 20/10/2017

Informations sur la Préfecture de Seine-et-Marne

Adresse

12, rue des Saints-Pères
77010 Melun Cedex

Téléphone : 01 64 71 77 77

Télécopie : 01 64 37 10 35

Courriel : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr

Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Horaires d'accueil

Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00
Après-midi sur rendez-vous

Sous-préfecture de Torcy

Données au 20/09/2017

Informations sur la Sous-préfecture de Torcy

Adresse

7, rue Gérard Philipe TORCY
77204 Marne-la-vallee Cedex 1

Téléphone : 01 60 95 59 78

Courriel : sp-torcy@seine-et-marne.gouv.fr

Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Bureau des étrangers

Dernière mise à jour le 05/11/2015

Adresse

7, rue Gérard Philipe TORCY
77204 Marne-la-vallee Cedex 1

Téléphone : 01 64 71 77 77

Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Horaires d'accueil

Le lundi, de 09h00 à 12h00

Le mardi, de 09h00 à 12h00

Le jeudi, de 09h00 à 12h00

Le vendredi, de 09h00 à 12h00

Informations complémentaires

Conseil utile : attention, certaines démarches s'effectuent exclusivement par courrier. Avant de vous rendre à la sous-préfecture, assurez-vous que votre démarche relève bien d'un traitement au guichet.

Les guichets sont ouverts au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00.

Le mercredi, seules les personnes convoquées pourront être reçues au guichet .

Vous habitez dans le département de la Seine-et-Marne : après constitution de votre dossier, vous devez le transmettre uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives à la Sous-préfecture de Torcy, quelque soit votre commune de résidence. La Sous-préfecture de Torcy sera le seul lieu de compétence d'instruction des dossiers de demande de naturalisation française par décret ou par mariage.

Aucun dépôt de dossier postérieur au 1er mars 2015  sera traité par la Préfecture de Melun ni par les sous-préfectures de Meaux, Fontainebleau et Provins.

Une fois votre dossier complet, il convient de l'adresser à compter du 1er avril 2015 votre demande, accompagnée de la fiche d’auto contrôle par pli recommandé avec accusé de réception à : Sous Préfecture de Torcy - Bureau de l'accès à la nationalité française - 7 rue Gérard Philipe - 77200 TORCY

Pour garantir que votre dossier soit complet reportez vous aux fiches et à la vidéo d'explication de la démarche en cliquant ICI

Aucune vérification  de dossier ne sera faite sur place. Si votre dossier est complet, vous recevrez une convocation pour l'entretien d'assimilation.

Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec une lettre explicative vous indiquant les documents à fournir. La fiche d'auto-contrôle vous permettra de vérifier la constitution de votre dossier.